Mention contrat de location
Dans le cadre de marché/achat photocopieur avec télé-maintenance à distance : nous allons
mettre notre clause classique « sur les obligations vis-à-vis de la
protection des données », celle que je vous ai adressé pour validation
dernièrement. Nous envisageons de leur faire signer également notre
charte informatique volet administrateurs. Cela est-il suffisant ? ou faut-il rajouter une autre clause.
Réponse:
Sur l’achat du
photocopieur avec télémaintenance à distance, vous pouvez reprendre la
clause « sous-traitants » relative à la protection des données que vous
avez récemment utilisée pour vos marchés. Elle est complète et comporte
bien notamment le paragraphe sur les dispositions à prendre en cas de
télé-maintenance à distance. S’agissant du contrat avec le
sous-traitant, vous pouvez reprendre la proposition de contrat (version
longue)que vous trouverez sur le site de la CNIL:
https://www.cnil.fr/fr/sous-traitance-exemple-de-clauses
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